Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
604.Malgré une disposition contraire, lorsqu’une aire de stationnement doit comprendre plus de 50 cases de stationnement, deux cases de stationnement du nombre minimal de cases de stationnement prescrit en vertu des articles 591 à 594 peuvent être soustraites pour chaque décompte de cinq espaces de stationnement pour bicyclettes aménagés en plus du minimum prescrit à l’article 603.
Malgré le premier alinéa, un maximum de six cases peuvent être soustraites.
604.Malgré une disposition contraire, lorsqu’une aire de stationnement doit comprendre plus de 50 cases de stationnement, deux cases de stationnement du nombre minimal de cases de stationnement prescrit en vertu des articles 591 à 594 peuvent être soustraites pour chaque décompte de cinq espaces de stationnement pour bicyclettes aménagés en plus du minimum prescrit à l’article 603.
Malgré le premier alinéa, un maximum de six cases peuvent être soustraites.